By William En France, diverses études prouvent que le tiers de la consommation énergétique finale et des émissions de gaz à effet de serre provient des bâtiments tertiaires. Dès lors, le gouvernement prend des résolutions afin de limiter les dégâts. Ce qui a conduit à l’adoption du décret tertiaire. Qu’y a-t-il à savoir concrètement au sujet de ce dispositif ? Découvrez la réponse dans le présent article.
Le décret tertiaire : qu’est-ce que c’est ?
Adopté le 1ᵉʳ octobre 2019, le decret tertiaire est un devoir qui figure dans le code de la construction et de l’habitation. Cette obligation vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments des entreprises spécialisées dans les activités tertiaires. Il renseigne les typologies de bâtiment concernées, les conditions d’application, les modalités de publication des résultats, les modalités de transmission de consommation d’énergie. Le décret tertiaire fournit également de précieuses informations relatives à la peine encourue en cas de non-respect.
Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?
Le décret tertiaire vise deux principaux objectifs aux modalités différentes. Toutefois, ils s’inscrivent tous dans la réduction progressive de la consommation énergétique finale d’un bâtiment visé. Ainsi, ce décret n’impacte aucunement les étapes de production et de transport de l’énergie.
L’objectif en valeur relative
Il concerne les personnes dont la consommation énergétique est importante et qui n’entreprennent aucune action visant à limiter cela. Dans ce cas, l’objectif en valeur relative se divise en trois niveaux. Grâce à ceux-ci, la consommation de l’énergie totale pourra être réduite de 40 %, 50 % ou 60 % sur une période allant de 2030 à 2050.
L’objectif en valeur absolue
L’objectif en valeur absolue se rapporte uniquement aux personnes assujetties au décret tertiaire lorsqu’elles ont essayé de réduire leur consommation en énergie finale. Ici, le niveau de performance semble être défini par arrêté à l’entame de chaque décennie. Dans ce cas précis, la personne concernée se doit de respecter les échéances définies sur 2030 à 2050.
Quels moyens faut-il mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du décret tertiaire ?
Les répercussions financières et organisationnelles requises pour atteindre les objectifs du décret tertiaire à la première échéance sont importantes. En effet, les entreprises se doivent de :
- Déployer des solutions de mesure et de pilotage énergétique ;
- Exploiter les dispositifs déjà proposés par l’État ;
- Effectuer des audits énergétiques tertiaires ;
- Mettre en exergue le gisement d’économie d’énergie.
Cela nécessite également un plan de relance puisque les subventions que le gouvernement octroie ne sont plus valables. Par ailleurs, les entreprises auront besoin de réaliser un contrat de performance énergétique destiné à assurer une réelle amélioration. Une certification ISO 50001 s’avère nécessaire, car elle permet de se conformer aux exigences du décret tertiaire ainsi qu’à celles du BACS.
En somme, le décret tertiaire consiste en une obligation visant à baisser la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Selon les efforts fournis par les entreprises concernées, il se décline en deux objectifs distincts à atteindre entre 2030 et 2050. En outre, ce décret n’a pas d’impact sur les étapes de production et de transport de l’énergie.
